1. Identité Juridique de l'Éditeur
Le présent portail documentaire est édité par l'association LES CHASSEURS DE PERGAIN-TAILLAC, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social : MAIRIE, 32700 PERGAIN-TAILLAC
- Numéro SIREN : 824653125
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322002341
- Téléphone officiel : +33597163024
- Courriel de contact : fggsfhfdfgfddff@gmail.com
- Directeur de la publication : Jean-Marc DUPUY, en sa qualité de Président de l'association.
- Responsable de la rédaction : Alain BRUMONT, Secrétaire Général.
2. Objet Statutaire et Absence d'Activité Commerciale
Conformément à ses statuts déposés en Préfecture du Gers, l'association a pour objet exclusif la gestion concertée de la faune sauvage, la régulation responsable, la préservation des biotopes ruraux et la sécurité des personnes.
Déclaration de Non-Commercialité : Le présent site internet est une ressource purement informative d'intérêt général. Il ne propose aucune vente de biens, aucune prestation de services payante, aucune souscription commerciale et ne contient aucun encart publicitaire rémunéré. L'ensemble des ressources de l'association est réinvesti dans ses objectifs d'utilité publique.
3. Hébergement du Site
Ce site est hébergé sur des infrastructures d'hébergement institutionnelles garantissant un haut niveau de sécurité et de conformité aux normes européennes de protection des données (serveurs localisés au sein de l'Union Européenne).
4. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :
- Finalité des Traitements : Les données à caractère personnel éventuellement collectées via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont destinées exclusivement à la gestion administrative des demandes et à la communication interne de l'association.
- Non-Cession à des Tiers : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
- Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à l'instruction de la demande ou à la durée de l'adhésion statutaire (maximum 3 ans après le dernier contact).
- Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel à fggsfhfdfgfddff@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies documentaires, graphiques et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété de l'association ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la communication institutionnelle. Toute reproduction partielle ou totale sans accord écrit préalable est interdite.